Questions fréquentes – RCSD
Angelique Dentaire est heureux d’annoncer que nous acceptons désormais les patients éligibles à la couverture dans le cadre du nouveau programme gouvernemental Plan de soins dentaires canadien (RCSD).
Il est important de noter que Angelique Dentaire continuera de se conformer à notre guide tarifaire habituel, et non au guide tarifaire du RCSD. Comme il y aura probablement des différences entre le guide tarifaire du CDCP et celui de l’Association dentaire, les patients peuvent constater des variations dans les pourcentages de couverture.
Bien que Angelique Dentaire accepte directement les paiements en bloc de SunLife, le fournisseur d’assurance pour le plan RCSD, nous attendons des patients qu’ils règlent tout solde de co-paiement restant au moment du service.
Les patients sont responsables de la compréhension des conditions de couverture de leur plan CDCP. Angelique Dentaire ne peut pas fournir de détails spécifiques sur la couverture ou le pourcentage de couverture; ces informations relèvent de l’entente entre le patient et le plan RCSD (Service Canada et SunLife).
Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un programme du gouvernement fédéral visant à offrir une couverture aux résidents du Canada qui n’ont pas de prestations dentaires et dont le revenu familial est inférieur à 90 000 $ par année. Il est important de savoir qu’il s’agit d’une prestation dentaire gouvernementale ; ce n’est pas un programme de soins dentaires gratuits.
Le RCSD s’adresse aux Canadiens qui ne disposent pas de prestations dentaires. Il n’a pas pour but de remplacer les avantages déjà offerts par un employeur, un établissement scolaire ou un régime privé.
Le RCSD est géré par Santé Canada et administré par Sun Life. Les dentistes ne participent pas aux décisions concernant l’admissibilité ni aux services couverts.
Si vous vous demandez si vous êtes admissible au Plan de soins dentaires canadien (RCS), nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le processus.
Le gouvernement fédéral contacte actuellement les premiers groupes de citoyens admissibles pour fournir des informations sur le processus de demande. Si vous n’avez pas reçu de lettre d’ici mai, il est possible que vous ne soyez pas encore admissible.
Pour confirmer votre admissibilité, consultez le site officiel du gouvernement:
Vérifiez votre admissibilité sur le site du gouvernement
Restez informé sur votre statut d’admissibilité et profitez des ressources disponibles. Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à contacter notre équipe chez Angelique Dentaire. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.
Non. Le Plan de soins dentaires canadien (RCSD) n’offre pas de soins dentaires gratuits. Il s’agit d’une prestation gouvernementale qui aide à couvrir une partie de vos frais dentaires. Les patients peuvent être responsables du paiement des coûts restants non couverts.
Les quotes-parts des patients dans le cadre du RCSD sont déterminées en fonction du revenu net familial ajusté :
- Aucune quote-part pour les prestations du CDCP si votre revenu net familial annuel ajusté est inférieur à 70 000 $.
- Une quote-part de 40 % pour les prestations du RCSD si votre revenu net familial annuel ajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $.
- Une quote-part de 60 % pour les prestations du RCSD si votre revenu net familial annuel ajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $.
Angelique Dentaire facturera nos tarifs habituels et standard. En plus de la quote-part éventuelle, les patients peuvent également être tenus de couvrir toute portion de nos tarifs habituels non couverte par le RCSD.
Avant de prendre rendez-vous pour vos soins dentaires, discutez des coûts des traitements avec Dr. Diana Ponoran, y compris des frais non couverts par le RCSD.
Les soins dentaires de Dr. Diana Ponoran à Saint-Lazare sont là pour vous guider à travers les services couverts par le Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD). Comprendre ces services est essentiel pour tirer le meilleur parti de vos prestations dentaires.
- Détartrage (nettoyage), polissage, scellants et traitements au fluor
- Examens complets et radiographies
- Obturations et traitements de canal
- Prothèses dentaires complètes et partielles amovibles
- Procédures de chirurgie buccale, y compris les extractions
Il est important de noter que certains services peuvent nécessiter une préautorisation, requérant l’approbation préalable basée sur les recommandations de Dr. Diana Ponoran. Votre Dr. Diana Ponoran évaluera si le traitement proposé est couvert par le RCSD. Les services nécessitant une préautorisation seront disponibles à partir de novembre 2024.
Pour une liste complète de tous les services couverts, consultez le Guide des prestations dentaires RCSD.
Non. Le RCSD est destiné aux résidents canadiens qui n'ont pas de prestations dentaires. Pour être admissible au RCSD, vous ne devez pas avoir accès à un quelconque type d’assurance ou de couverture dentaire via:
- Prestations fournies par l'employeur, y compris les comptes santé et bien-être pour vous ou les membres de votre famille
- Organisations professionnelles ou étudiantes
- Prestations de retraite (pour d’anciens employeurs ou membres de la famille), sauf si vous êtes retraité avant le 11 décembre 2023 et incapable de vous réinscrire selon les règles de la pension
- Couverture achetée individuellement ou via des régimes collectifs d’assurances ou de compagnies de prestations
À noter: Si vous êtes admissible à une couverture dentaire par le biais de prestations d’emploi ou d’une organisation, vous n’êtes pas admissible au RCSD, peu importe son utilisation.
Les employeurs sont désormais tenus par l'Agence du revenu du Canada de déclarer la couverture d’assurance dentaire sur les formulaires T4/T4A, assurant la transparence pour les employés et leurs familles.
Dr. Diana Ponoran souligne l’importance d’évaluer la couverture existante avant d’envisager l’inscription au RCSD. Annuler votre couverture actuelle pourrait entraîner des coûts imprévus, car les soins RCSD pourraient s’avérer plus coûteux que l’assurance privée. Comprenez tous les détails et coûts afin de prendre la meilleure décision pour vous et votre famille.
Pour obtenir des informations complètes sur l’admissibilité, consultez canada.ca/dental.
Nous ne savons pas et cela devrait nous concerner tous.
Actuellement, les deux tiers des Canadiens bénéficient d’une couverture dentaire via leur emploi, leurs établissements scolaires ou des régimes collectifs. Ces régimes offrent aux individus la liberté de choisir leur dentiste et de déterminer leurs soins dentaires.
Nous estimons que le RCSD devrait améliorer l’accès aux soins pour les personnes qui n’ont pas de prestations. Le RCSD ne devrait pas retirer les prestations dentaires dont les gens bénéficient déjà.
