Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

Les dossiers dentaires sont des collections d'informations personnelles sensibles des patients, compilées pour permettre aux dentistes et autres professionnels de santé bucco-dentaire de fournir des soins dentaires, d'assurer la continuité des soins et de maintenir des normes de qualité optimales. Les dossiers dentaires originaux compilés par un dentiste sont la propriété légale du dentiste.

Les dentistes exigent que les patients fournissent des informations complètes, exactes et intimes sur leur santé afin d'assurer un traitement sûr et efficace.

Les patients ont le droit légal d'examiner et de copier leurs dossiers et de contrôler l'utilisation et la diffusion des informations contenues dans leurs dossiers.

Les patients ont le droit de contrôler la divulgation de leurs dossiers dentaires à des tiers. La divulgation des informations doit être éclairée, spécifique et pour un événement unique ; elle doit permettre au patient de consulter les informations demandées avant le transfert et de retirer son consentement si nécessaire ; elle ne doit pas être utilisée à d'autres fins que celles demandées ; et doit se faire avec l'autorisation du patient, de préférence par écrit.

Les patients ont droit à des soins dentaires dans un cadre confidentiel, à l'abri des intrusions de tiers. La communication d'informations à des tiers doit respecter les principes de confidentialité et les droits des patients énoncés ci-dessus, dans le but de permettre aux patients de connaître les prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Les patients peuvent ne pas être conscients des informations auxquelles des tiers ont accès en vertu de consentements larges pour la divulgation des dossiers dentaires, et l'étendue de ces informations peut dépasser les besoins des tiers pour déterminer les prestations. Il incombe donc au dentiste et aux autres professionnels de santé dentaire de protéger la confidentialité et la vie privée de leurs patients.

Lorsqu'un tiers reçoit l'autorisation du patient d'utiliser des informations issues des dossiers dentaires pour des audits financiers, toute information identifiant le patient et les informations non pertinentes (par ex. antécédents médicaux, informations personnelles) doit d'abord être retirée des dossiers. Aucun tiers ne peut exiger l'accès aux dossiers dentaires du patient (y compris les dossiers financiers) sans consentement spécifique écrit du patient, loi en vigueur ou ordonnance judiciaire.

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Mise à jour : Monday 4th of May 2026 03:03:16 PM