Les dossiers dentaires sont un ensemble de renseignements personnels sur le patient compilés afin de permettre aux dentistes et autres fournisseurs de soins dentaires d’offrir des soins continus et de maintenir des normes optimales de soins. Les dossiers dentaires originaux compilés par un dentiste sont la propriété du dentiste.
Les patients ont le droit d’examiner et de copier leurs dossiers et d’en contrôler l’utilisation et la dissémination des renseignements. Les dentistes requièrent que les patients fournissent des détails complets sur leur santé afin d’offrir un traitement sécuritaire et efficace.
La propriété des dossiers dentaires originaux implique donc la sécurité et la confidentialité de ces renseignements qui peuvent être développés seulement avec la permission du patient, sauf si requis par la loi. Les patients ont le droit de contrôler la divulgation de leurs dossiers dentaires à d’autres. La divulgation des renseignements doit être informée, spécifique et n’arriver qu’une seule fois; elle doit donner au patient l’occasion de revoir les renseignements requis avant le transfert, avec la chance de retirer ce consentement; les renseignements ne doivent pas être utilisés dans tout autre but que l’utilisation primaire et spécifique et ce, avec la permission du patient, préférablement par écrit.
Les patients ont le droit de recevoir des soins dentaires dans un environnement confidentiel et libre de tierces personnes. La divulgation des renseignements sur le patient à des tiers doit adhérer aux principes de base de la confidentialité et des droits du patient ci-dessus dans l’intention de lui permettre de revoir tout avantage de tierces personnes. Les patients peuvent ne pas connaître les renseignements auxquels les tierces personnes ont accès selon le consentement de divulgation des dossiers dentaires et la portée de ces renseignements peut excéder les besoins de la tierce personne. Il est de la responsabilité du dentiste et autres fournisseurs de soins dentaires de protéger la confidentialité de leurs patients.
Lorsqu’une tierce personne reçoit la permission du patient d’utiliser les renseignements contenus au dossier dentaire pour des vérifications financières, l’identité du patient et autres renseignements non reliés (p. ex. : historique médical, renseignements personnels) seront retirés des dossiers. Aucune tierce personne ne peut demander l’accès aux dossiers dentaires du patient (incluant les dossiers financiers), sauf avec la permission expresse du patient par écrit, demande juridique ou par ordonnance du tribunal.
